Mentions légales,

CGU

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société EVERTON ASSOCIEES, SAS au capital de 1200 euros, enregistrée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 832941512, dont le siège social est 1 bis Rue Fernand Dol, 13100 Aix-en-Provence, représentée par Solene SEILER en sa qualité de Présidente (ci-après le « COZY CORNER ») permettra au Client de Commander des Produits et d’utiliser le Site.

1.– Définitions

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

• « Client » : le client du COZY CORNER, consommateur ou professionnel, Commandant des Produits sur le Site.
• « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : tout acte de commande de Produits par le Client, auprès du COZY CORNER.
• « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site.
• « Partie » : le COZY CORNER et/ou le Client.
• « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité du COZY CORNER, accessible sur le Site.
• « Produit(s) » : les produits commercialisés par le COZY CORNER.
• « Site » : le site https://www.lecozycorner.com/ et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par le COZY CORNER, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

2.– Application des CG et objet

2.1.– Application et modification des CG

Le COZY CORNER se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site.

Le Client sera invité à accepter les CG modifiées.

En l’absence d’acceptation des CG modifiées, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site.

Les CG applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation.

Les CG applicables à une Commande sont celles acceptées par le Client lors de la Commande.

Les présentes CG sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.

Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

2.2.– Objet

Le Site permet au Client de Commander les Produits du COZY CORNER et propose divers contenus relatifs aux Produits et à l’activité du COZY CORNER.

2.3.– Acceptation des CG

L’inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que toute Commande, supposent l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CG.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CG lors de l’inscription sur le Site et avant la validation d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

2.4.– Capacité juridique

L’acceptation des présentes CG, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Le Client doit être majeur ou un mineur de plus de quinze (15) ans.

Si l’acceptation des CG se fait au nom d’une société ou autre personne morale, le Client déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présentes CG. Dans ce cas, le terme « Client » désignera la société ou la personne morale.

Si le COZY CORNER est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, son Compte pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité du COZY CORNER. Toute Commande passée en l’absence de capacité juridique pourra également être annulée dans les mêmes conditions.

2.5.– Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, le COZY CORNER ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, ou Commande des Produits, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables.

Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. Le COZY CORNER ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

3.– Caractéristiques, conformité des Produits

3.1.– Généralités

Les Produits commercialisés sont des meubles et divers objets d’occasion, appartenant initialement à des professionnels (notamment des hôtels).

Ceux-ci font appel au COZY CORNER pour revendre ces meubles et divers objets auprès du public.

3.2.– Caractéristiques des Produits

Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est établi par le COZY CORNER.

Le COZY CORNER décrit les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par le COZY CORNER.

Il est rappelé au Client que s’agissant de Produits d’occasion, ceux-ci ne sont pas vendus en état neuf et peuvent avoir des marques d’usage, notamment des tâches, des rayures, ainsi que tout autre trace pouvant être supportées par des Produits d’occasion. Ces marques d’usages et l’état des Produits peuvent être variables. Le COZY CORNER s’assure toutefois que les Produits soient utilisables de manière conforme à leur destination. Le Client accepte cela et ne pourra pas demander le remboursement du Produit de ce fait. La responsabilité du COZY CORNER ne pourra pas être engagée à ce titre.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. Le COZY CORNER ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tous points à ceux présentés lors de la Commande.

3.3.– Conformité des Produits

Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et restrictions d’utilisation.

Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins.

Le COZY CORNER s’engage à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits.

4.– Disponibilité des Produits

Le COZY CORNER informera le Client de la disponibilité des Produits préalablement à la Commande, et notamment si le Produit est en stock ou indisponible.

Il est rappelé que s’agissant de ventes de Produits d’occasion, ceux-ci ne sont disponibles qu’en quantités limitées. Le COZY CORNER est informé des stocks de Produits disponibles par ses partenaires et fournit cette information à titre strictement informatif. Le COZY CORNER fait ses meilleurs efforts pour fournir des informations à jour, sans y être tenu au titre d’une obligation de résultat.

En cas d’indisponibilité des Produits non prévue préalablement à moment de la Commande, le COZY CORNER en informera le Client, qui aura la possibilité de modifier sa Commande, ou d’annuler sa Commande et d’obtenir un remboursement des Produits indisponibles, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise en compte du choix du Client.

5.–  Livraison

5.1.– Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur le Site, et lors de la Commande.

Les délais de livraison applicables seront également indiqués.

La livraison est effectuée, selon le choix du Client, par les prestataires de livraison indiqués sur le Site.

5.2.– Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des Produits. Les frais de livraison peuvent varier selon le lieu de livraison et le transporteur choisi.

5.3.– Lieu de Livraison

Les Commandes peuvent être expédiées en France.

La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de la Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans la saisie de son lieu de livraison.

5.4.– Délai de livraison

Le COZY CORNER fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués lors de la Commande. Ces délais peuvent toutefois varier selon les contraintes du COZY CORNER et de ses fournisseurs.

Le Client sera avisé par le COZY CORNER de la date d’expédition de la Commande. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.

Si le Client est un consommateur, et si le retard de livraison est de plus de trente (30) jours par rapport à la date initiale prévue, le Client peut annuler sa Commande conformément à l’Article L138-2 du Code de la Consommation. Un remboursement des sommes réglées au titre du Produit non livré et des frais de port sera alors effectué.

5.5.– Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client.

La livraison peut être effectuée au Client lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.

Tout risque de perte, de vol ou d’endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client au moment de la signature du bon de livraison ou de la réception des Produits, si aucune signature n’est nécessaire.

5.6.– Refus de colis

Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit abîmé…).

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande.

Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client pourra également transmettre toute réserve au COZY CORNER dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le COZY CORNER ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné au COZY CORNER, le COZY CORNER contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande.

Si le COZY CORNER ou la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés par le Client.

5.7.– Retour de colis

En cas de retour du colis au COZY CORNER, pour quelque raison que ce soit, par la faute du Client (notamment dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis, d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des Produits sera conditionnée au paiement par le Client des nouveaux frais de livraison afférents.

Les Produits ne seront réexpédiés qu’à encaissement par le COZY CORNER du paiement intégral des nouveaux frais de livraison.

5.8.– Perte par le transporteur

Le COZY CORNER ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie de l’envoi du Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

6.– Garantie

Les Produits commercialisés par le COZY CORNER sont soumis aux garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et, si le Client est un consommateur, des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité).

Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier le COZY CORNER des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix :

• Soit être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, si un tel Produit est disponible.
• Soit être remboursé du prix du Produit Commandé dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par le COZY CORNER.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.

Cette garantie est également exclue en cas d’utilisation du Produit par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par le COZY CORNER.

Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par le COZY CORNER.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CG.

Le COZY CORNER informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

7.– Commandes

7.1.– Mode de Commande

Le Client peut passer Commande de Produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par le COZY CORNER.

Préalablement à sa première Commande sur le Site, le Client devra créer un Compte.

7.2.– Étape de la Commande

Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :

• Création d’un Compte par le Client s’il s’agit d’une première Commande ou connexion à son Compte s’il existe déjà ;
• Choix des Produits que le Client souhaite Commander, et mise en panier ;
• Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
• Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison des Produits ;
• Choix des modalités de livraison ;
• Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;
• Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;
• Prise de connaissance et validation des CG par le Client ;
• Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;
• Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par le COZY CORNER, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison.

La Commande est constituée à réception du paiement du Client par le COZY CORNER.

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, le COZY CORNER ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.

7.3.– Erreur dans la Commande

Le COZY CORNER ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande (notamment d’adresse), ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, si le COZY CORNER accepte, à titre strictement commercial, une réexpédition, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

7.4.– Refus de la Commande

Le COZY CORNER se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

7.5.– Archivage

Le COZY CORNER archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

8.– Prix et modalités de paiement

8.1.– Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport.

Le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix.

Le COZY CORNER se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits.

Le COZY CORNER se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

8.2.– Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par le COZY CORNER. Le Client garantit au COZY CORNER qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Sauf accord spécifique du COZY CORNER, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par le COZY CORNER.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander le COZY CORNER pour indemniser son préjudice.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

Le COZY CORNER n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

8.3.– Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas au COZY CORNER, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

En cas d’incident de paiement, le COZY CORNER se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité du COZY CORNER.

9.– Rétractation

Le présent Article ne s’applique que si le Client est un consommateur. Il ne s’applique pas si le Client est un professionnel, qui ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Conformément à son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, complet, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une commercialisation).

Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant de l’identifier et d’identifier la Commande dont il s’agit.

Seul le Client identifié comme tel auprès du COZY CORNER peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Le Client devra faire le retour via une solution permettant un suivi du colis.

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par le COZY CORNER, après vérification de son état.

Après vérification des produits retournés, toute reprise acceptée entraînera, au choix du Client :

• L’établissement d’un avoir au profit du Client.
• Le remplacement du Produit.
• Le remboursement du prix de la commande du Produit, sous quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la réception de la rétractation émise par le COZY CORNER.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant :

1. 10.– Service clientèle

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@lecozycorner.com ou par courrier postal au siège du COZY CORNER.

11.– Responsabilité

11.1.– Généralités

Le COZY CORNER ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

Le COZY CORNER ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part du COZY CORNER.

11.2.– Vente de Produits

Le COZY CORNER sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.

Le COZY CORNER ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

Dans tous les cas, la responsabilité du COZY CORNER, dans le cadre d’un dommage subi par le Client suite à une Commande de Produits, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

12.– Site et Compte

12.1.– Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client.

Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site.

L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.

Le COZY CORNER ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

Le COZY CORNER s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, Le COZY CORNER ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

12.2.– Contenus du Site

Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par le COZY CORNER ou ses partenaires.

Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas le COZY CORNER, de quelque manière que ce soit.

Le COZY CORNER n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site.

12.3.– Identifiant et mot de passe

Le Client procédera à la création d’un Compte, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.

Le Client devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par le COZY CORNER.

Ce Compte sera utilisé par le Client pour accéder à son compte sur le Site et procéder aux Commandes.

Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. Le COZY CORNER ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute.

12.4.– Utilisation du Compte

Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CG.

Le COZY CORNER ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer le COZY CORNER dans les plus brefs délais.

Le COZY CORNER ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.

Le COZY CORNER peut toutefois, à tout moment, fermer et supprimer le Compte sans avoir à prévenir le Client, en cas de violation des stipulations des présentes CG, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. La responsabilité du COZY CORNER ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, le COZY CORNER pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CG.

12.5.– Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

• Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
• Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
• Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau du COZY CORNER,
• Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
• Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part du COZY CORNER,
• Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

12.6.– Données du Compte

Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par le COZY CORNER pour exécuter ses obligations contractuelles.

Conformément à l’Article « Données Personnelles », le Client peut également demander la suppression de son Compte, conformément à son droit d’accès et de rectification issu du RGPD. Dans ce cas, les Données du Client seront supprimées par le COZY CORNER.

13.– Propriété Intellectuelle

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits, sont :

• la propriété du COZY CORNER, ou ;
• le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation au COZY CORNER.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit du COZY CORNER.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. Le COZY CORNER se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

14.– Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.lecozycorner.com/mentions-legales/.

15.– Généralités

15.1.– Médiation

Le présent Article ne s’applique qu’aux Clients consommateurs. Il ne s’applique pas aux Clients professionnels.

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec le COZY CORNER, de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client du COZY CORNER après un délai raisonnable d’un (1) mois:

• par voie électronique : https://medicys-consommation.fr
• ou par voie postale : 73 boulevard de Clichy 75009 Paris

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

15.2.– Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre le COZY CORNER et le Client. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

15.3.– Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

15.4.– Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien. 

15.5.– Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.6.– Non-renonciation et tolérance

Le fait pour le COZY CORNER de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par le COZY CORNER ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

15.7.– Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

15.8.– Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du COZY CORNER et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

15.9.– Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, le COZY CORNER ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations du COZY CORNER, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

15.10.– Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client.

Les CG sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège du COZY CORNER, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.

Politique de Confidentialité

1.– PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société EVERTON ASSOCIEES, SAS, dont le siège social est au 1 bis rue Fernand Dol 13100 AIX-EN-PROVENCE, au Capital Social de 1200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 832941512, représentée par Madame Solene SEILER, en qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après le « Cozy Corner »).

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes, le Cozy Corner peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour le Cozy Corner, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2.– DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

• « Client » : le client du Cozy Corner sur le Site, qu’il soit consommateur ou professionnel.
• « Commande », « Commandant » ou « Commander » : processus de commande d’un ou de Produit(s) par le Client, auprès du Cozy Corner, sur le Site.
• « Compte » : compte du Client, permettant de Commander sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique.
• « Conditions Générales » ou « CGV » : les conditions générales du Cozy Corner, accessibles sur le Site.
• « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par Le Cozy Corner.
• « Partie » : le Cozy Corner et/ou le Client, pris individuellement et/ou collectivement.
• « Politique de Confidentialité » : le présent document.
• « Produit » : le ou les produits commercialisés par le Cozy Corner sur le Site.

« Site » : le site https://www.lecozycorner.com/, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.

3.– ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par le Cozy Corner dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles. 

Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le Cozy Corner se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client au Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, le Client a la possibilité de récupérer ses données.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le Client.

Le site du Cozy Corner peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et le Cozy Corner n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4.– COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Le Cozy Corner peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :

• Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Site (création et édition de Compte, fourniture des informations permettant de traiter une Commande) ;
• Lors de l’inscription au Site ;
• Lors de l’inscription à la newsletter du Cozy Corner ;
• Lors de la Commande d’un Produit par le Client sur le Site ;
• Lors du traitement des paiements par le Cozy Corner et son prestataire de paiement ;
• Pour tout contact avec le Cozy Corner lié à un problème d’utilisation du Site ou lors d’une Commande ;
• Lors de la simple navigation sur le Site ;
• Lors d’une vente éphémère physique durant laquelle un Client donne ses coordonnées au Cozy Corner
• Lors de tout contact avec le Cozy Corner.

5.– QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLE FINALITE ?

Le Cozy Corner collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client.

Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles sur son Compte, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site.

Le Cozy Corner peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

• Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;

Ces coordonnées et informations permettent au Cozy Corner de traiter les Commandes ainsi que tout problème lors de celles-ci.

Sur accord préalable écrit du Client, elles permettent aussi au Cozy Corner de transmettre des informations relatives aux offres et à l’activité du Cozy Corner.

• Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces informations permettent au Cozy Corner de disposer de statistiques d’utilisation du Site, et d’en faciliter la maintenance.

• Informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;

Ces coordonnées et informations permettent au Cozy Corner de traiter les Commandes ainsi que tout problème lors de celles-ci.

• Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces informations permettent au Cozy Corner de disposer de statistiques d’utilisation du Site, et d’en faciliter la maintenance.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par le Cozy Corner.

6.– INFORMATIONS DE PAIEMENT

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

Le Cozy Corner ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement du Cozy Corner.

Le prestataire de paiement du Cozy Corner est : SystemPay de la Banque Populaire

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante :

https://www.bpbfc.banquepopulaire.fr/portailinternet/Referentiel%20Documentaire/CG_e_commerce.pdf

7.– COOKIES

Le Cozy Corner peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

• Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer le panier de Commande
• Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt du Client et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Envoyer des offres par email sur inscription de la part du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
• Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre au Cozy Corner de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre le Site et les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Hotjar (https://www.hotjar.com/), Ces cookies ont pour objet de permettre au Cozy Corner de collecter des données comportementales sur l’utilisation du Site. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Les cookies sont les suivants :

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière à cet effet.
• En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
  • Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

8.– LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les données personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par Le Cozy Corner, qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

9.– DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable du Client.

Le Cozy Corner pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

• Si le Cozy Corner est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué au Cozy Corner dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
• Si le Cozy Corner est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

Le Cozy Corner peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :

• Prestataire de service de paiement : La Banque Populaire
  • Le Cozy Corner lui transmettra les informations de paiement du Client pour traiter les paiements.
• Hébergement du Site : OVH
  • Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de OVH

Ces prestataires se sont engagés envers le Cozy Corner à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

10.– SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Le Cozy Corner s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

Le Cozy Corner s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

Le Cozy Corner s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, le Cozy Corner en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Cozy Corner stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.

Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par le Client, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, le Cozy Corner supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

11.– DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises au Cozy Corner :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit de limiter le traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant le Cozy Corner à l’adresse de contact suivante : hello@lecozycorner.com.

Conformément à ses obligations légales, le Cozy Corner s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

12.– LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège du Cozy Corner, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.